Conditions Générales de Vente – Gabi Poegel EI

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées par Gabi Poegel EI, entrepreneure individuelle, dans le cadre de l’accompagnement éducatif et relationnel, du coaching, de la formation et des espaces de réflexion professionnelle. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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1. Présentation

Gabi Poegel EI
Entrepreneure Individuelle
Adresse : 2 Chemin des Merles, 91610 Ballancourt-sur-Essonne, France
Email : connect@gabipoegel.com
Tél. : +33 6 95 85 51 18
SIRET : 919 570 861 00014
Code APE : 8559A
Déclaration d’activité de formation professionnelle : N° 11911063891
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

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2. Description des prestations

Gabi Poegel EI propose des prestations d’accompagnement éducatif et relationnel, de coaching, des actions de formation ainsi que des espaces de réflexion professionnelle, tels que l’Analyse des Pratiques Professionnelles (APP) et les ateliers de groupe.
Ces prestations s’adressent aux adultes, aux professionnels, aux parents, aux familles et aux enfants, dans un cadre éducatif, préventif et non thérapeutique.
Elles peuvent être réalisées en ligne ou en présentiel selon les modalités précisées lors de l’inscription.

Les prestations proposées ne constituent en aucun cas un acte médical, psychologique ou thérapeutique.

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3. Modalités d’inscription

L’inscription est validée après paiement ou selon les modalités particulières indiquées pour chaque prestation.
Le client s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les horaires, conditions et modalités communiqués lors de l’inscription.

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4. Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros, non soumis à TVA (article 293 B du CGI).
Le règlement s’effectue via les moyens proposés (paiement en ligne sécurisé, virement bancaire…).
Aucune réservation n’est considérée comme définitive sans paiement préalable.

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5. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas :

• aux prestations fournies à une date ou selon une périodicité déterminée (ateliers, formations, APP, séances),

• aux prestations débutées ou intégralement exécutées avant la fin du délai légal de rétractation.

En validant sa commande, le client reconnaît expressément renoncer à tout droit de rétractation lorsque la prestation est datée ou commence avant l’expiration du délai légal.

Ainsi, toute inscription est ferme et non remboursable.

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6. Annulation, absence et report

• Annulation par le client : aucun remboursement ne sera effectué. Un report peut être envisagé selon les disponibilités.

• Absence à une séance : aucune compensation, remboursement ou report automatique ne sera accordé.

• Annulation par l’intervenante : un report ou un remboursement intégral sera proposé.

 

7. Engagement du client

Le client reconnaît rester pleinement responsable de ses choix, de son parcours et de son implication dans les prestations.
Il atteste se trouver dans un état physique et psychologique compatible avec une participation sereine.
Les prestations proposées sont non thérapeutiques et ne se substituent à aucun suivi médical ou psychologique.

 

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus fournis (supports de formation, documents, exercices, méthodes, vidéos, outils pédagogiques, plateformes collaboratives…) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

 

9. Protection des données – RGPD

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion administrative et pédagogique des prestations.
Elles sont traitées conformément au RGPD.
La politique de confidentialité complète est disponible ici :
https://www.gabipoegel.com/politique-de-confidentialité-cookies

 

10. Médiation à la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable, le consommateur peut saisir gratuitement :

ANM Conso – Médiation
62 rue Tiquetonne, 75002 Paris
Site : https://www.anm-conso.com
Email : contact@anm-conso.com

Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

 

11. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige non résolu par un accord amiable ou par médiation sera soumis aux tribunaux compétents.