CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

GABI POEGEL EI – GABI POEGEL COACHING
www.gabipoegel.com

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations applicables à toute réservation ou achat de prestations proposées par GABI POEGEL EI – GABI POEGEL COACHING, via le site www.gabipoegel.com ou par contact direct.

Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document.

 

2. Prestations proposées

Les prestations proposées incluent :

• le coaching professionnel et personnel ;

• des séances de sensibilisation, de développement des compétences émotionnelles et de psychoéducation à visée pédagogique ;

• la formation continue d’adultes (prévention du stress, compétences psychosociales, communication, co-développement, etc.) ;

• un accompagnement sensible aux traumatismes, basé sur la Neurosystemische Integration® / Neurosystémique, la théorie polyvagale, la neurobiologie interpersonnelle et l’intégration de connaissances issues de mes formations ;

• l’Analyse des Pratiques Professionnelles (APP), les Groupes d’Échanges de Pratiques (GEP), ateliers, workshops et programmes de groupe.

Ces prestations s’adressent à un public francophone et germanophone, en ligne ou en présentiel.

Elles ne constituent pas un acte médical, paramédical ou psychothérapeutique, et ne se substituent à aucun traitement ou suivi médical.

Les formations proposées ne donnent pas lieu à une certification professionnelle reconnue par l’État.

 

3. Réservation et paiement

Les prestations peuvent être réservées :

• directement via le système de réservation du site,

• ou par contact direct (e-mail ou téléphone).

Les paiements acceptés sont :

• paiement sécurisé en ligne via Stripe,

• virement bancaire sur le compte bancaire dédié à l’activité de GABI POEGEL EI,

• paiement via PayPal, sur demande.

Les paiements en ligne sont gérés par Stripe Payments Europe Ltd et PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie S.C.A. selon leurs propres conditions conformes au RGPD.

La réservation est confirmée dès réception du paiement.

Toute commande validée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Une facture est envoyée au client après validation du paiement.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les prestations sont facturées au tarif en vigueur au moment de la réservation.

 

4. Tarifs

Les prix applicables sont ceux indiqués sur le site au moment de la réservation.

Les montants s’entendent toutes taxes comprises.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

 

5. Annulation, report et remboursement

5.1. Coaching individuel

• Annulation ou report possible sans frais jusqu’à 48 heures avant la séance.
  → à demander par e-mail à : connect@gabipoegel.com

• Toute annulation à moins de 48 heures est due et ne donne pas lieu à remboursement.

• En cas de situation exceptionnelle (maladie, urgence personnelle…), un report unique peut être envisagé sur accord mutuel.

• En cas d’absence non signalée (“no-show”), la séance est considérée comme réalisée et reste due dans sa totalité.

5.2. Séances de groupe (APP, GEP, ateliers, workshops, formations, programmes)

Pour des raisons d’organisation et d’engagement collectif :

• les séances de groupe sont non remboursables,

• et non reportables,

• sauf annulation du fait de GABI POEGEL EI.

Toute réservation de groupe est considérée comme ferme et définitive.

5.3. Annulation de ma part

Si une séance devait être annulée, une nouvelle date sera proposée ou, à défaut, un remboursement intégral sera effectué.

5.4. Force majeure

En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (panne de connexion, maladie, impossibilité technique…), chaque partie peut demander l’annulation ou le report sans frais.

5.5. Remboursements

Les remboursements éventuels sont effectués via le mode de paiement initial :

• Stripe / carte bancaire : sous 3 à 10 jours ouvrés,

• virement bancaire : sous 2 à 7 jours ouvrés.

 

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur bénéficie d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, conformément à l’article L221-28 :

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux prestations entièrement exécutées avant la fin du délai légal,

• aux prestations dont l’exécution commence avec l’accord préalable exprès du client,

• aux services liés à des activités de loisirs fournis à une date ou une périodicité déterminée (ex. ateliers, formations, APP planifiées).

En validant la réservation, le client :

• reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation lorsque la prestation débute avant la fin du délai légal,

• reconnaît avoir été informé des cas où ce droit ne s’applique pas.

Pour exercer le droit de rétractation (si applicable), la demande doit être envoyée à : connect@gabipoegel.com

 

7. Responsabilité

GABI POEGEL EI s’engage à exercer son activité avec professionnalisme, bienveillance et respect de la confidentialité.

Les accompagnements proposés ne se substituent ni à un suivi médical, ni à une thérapie.

GABI POEGEL EI ne peut être tenue responsable des décisions prises par le client à la suite d’un accompagnement.

L’intervenante se réserve le droit d’adapter le contenu ou la durée d’une séance de groupe en fonction des besoins pédagogiques.

 

8. Protection des données personnelles (RGPD)

8.1. Finalités

Les données collectées servent à :

• la gestion des rendez-vous,

• la facturation,

• la communication avec le client,

• l’accès à l’espace en ligne le cas échéant.

8.2. Base légale

Article 6-1-b du RGPD : exécution du contrat.

8.3. Hébergement et transmission

Les données sont hébergées par Wix Online Platform Limited, Dublin, Irlande.

Les paiements sont traités par Stripe et PayPal, qui appliquent leurs propres politiques de confidentialité.

Aucune donnée n’est transférée à des tiers sans consentement préalable.

8.4. Durée de conservation

Les données sont conservées 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale contraire.

8.5. Droits du client

Le client dispose d’un droit :

• d’accès,

• de rectification,

• d’effacement,

• d’opposition,

• de portabilité.

Toute demande doit être adressée à : connect@gabipoegel.com

 

9. Droit applicable et médiation

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, le client peut saisir gratuitement le médiateur :

ANM Consommation
2 rue de Colmar – 94300 Vincennes
contact@anmconso.com
www.anmconso.com

Et/ou la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr