MENTIONS LÉGALES

Version conforme à la législation française en vigueur – mise à jour 2025

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), au Code de la consommation, au Code général des impôts, ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site www.gabipoegel.com.

1. Éditeur du site

Entreprise : Gabi POEGEL EI
Nom commercial : GABI POEGEL COACHING
Activité : Coaching, formation continue, analyse des pratiques professionnelles, ateliers et accompagnement
Code APE / NAF : 8559A – Formation continue d’adultes
SIRET : 919 570 861 00014
Statut juridique : Entrepreneure individuelle (EI)
Adresse du siège : 2 Chemin des Merles, 91610 Ballancourt-sur-Essonne, France
Téléphone : +33 (0)6 95 85 51 18
E-mail : connect@gabipoegel.com

Numéro de TVA intracommunautaire : FR03919570861
TVA non applicable – article 293 B du CGI

Directrice de la publication : Gabi POEGEL

Organisme de formation :
Enregistré sous le numéro 11911063891 auprès du préfet de la région Île-de-France.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

2. Hébergeur du site

Wix Online Platform Limited
1 Grant’s Row, Dublin 2, D02 HX96, Irlande
Site : https://www.wix.com

Les données collectées via Wix peuvent être hébergées :
– dans l’Union européenne,
– en Israël (pays reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat),
– ou, dans certains cas, aux États-Unis, conformément aux Clauses Contractuelles Types (SCC) de la Commission européenne.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site www.gabipoegel.com (structure, textes, éléments graphiques, images, logos, contenus pédagogiques) est la propriété exclusive de GABI POEGEL COACHING, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite conformément aux articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Conditions d’utilisation

L’accès au site est libre pour tout utilisateur disposant d’un accès Internet.

L’utilisateur s’engage à :
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– ne pas extraire ou utiliser les contenus à des fins commerciales sans autorisation,
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Malgré l’attention portée à la mise à jour des contenus, GABI POEGEL EI ne saurait être tenue responsable :
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– d’interruptions,
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– ou de dommages indirects (virus, perte de données…).

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées via les formulaires (contact, réservation, atelier, newsletter) sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Responsable du traitement

Gabi POEGEL EI

Données collectées

– Nom, prénom
– Numéro de téléphone
– Adresse e-mail
– Informations volontairement transmises via les formulaires
– Données liées aux réservations et paiements
– Données techniques (cookies, logs, IP, navigateur – via Wix)

Finalités du traitement

– gestion des demandes et échanges
– gestion administrative, facturation, comptabilité
– réservation et réalisation des prestations
– envoi d’informations (newsletter si consentement)
– amélioration du site et sécurité

Bases légales (conforme CNIL)

– Exécution d’un contrat (prestations, réservations, paiements) – Art. 6(1)(b)
– Consentement (newsletter, formulaire, cookies non essentiels) – Art. 6(1)(a)
– Intérêt légitime (sécurité, prévention de la fraude, optimisation du site) – Art. 6(1)(f)

Durée de conservation

– Données générales : 3 ans après le dernier contact
– Données comptables : 10 ans (obligation légale)
– Cookies : selon durée indiquée dans la Politique de cookies

Sous-traitants

– Wix Online Platform Limited (hébergement)
– Stripe Payments Europe Ltd (paiements CB)
– PayPal (Europe) S.à.r.l. (paiements en ligne)

Chacun applique ses propres politiques de confidentialité conformes au RGPD.

Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, tout utilisateur dispose du droit :
d’accès – rectification – effacement – opposition – limitation – portabilité.

Pour exercer ces droits :
connect@gabipoegel.com

6. Cookies

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– Cookies essentiels au fonctionnement du site (sécurité, navigation, langue)
– Cookies analytiques (Wix Analytics)
– Cookies tiers (Stripe, PayPal, YouTube, Vimeo…), uniquement en cas d’interaction

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Pour toute information complémentaire, consulter la page Politique de confidentialité & cookies.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et R.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur.

Organisme désigné :
ANM Consommation
2 rue de Colmar – 94300 Vincennes
contact@anmconso.com
https://www.anmconso.com

Pour les litiges liés à une prestation conclue en ligne, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL / ODR) est accessible ici :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

8. Limitation de responsabilité

GABI POEGEL COACHING ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :
– d’une utilisation inappropriée du site,
– d’une indisponibilité temporaire,
– d’une cyber-attaque,
– de l’utilisation de liens externes.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de Gabi POEGEL EI, sauf disposition légale contraire.

10. Contact

connect@gabipoegel.com
+33 (0)6 95 85 51 18
www.gabipoegel.com

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