MENTIONS LÉGALES

Version conforme à la législation française – mise à jour 2025

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), au Code de la consommation, au Code général des impôts, ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site www.gabipoegel.com.

 

1. Éditeur du site

Entreprise : Gabi POEGEL EI
Nom commercial : GABI POEGEL COACHING
Activités : Coaching, formation continue, analyse des pratiques professionnelles, ateliers et accompagnement
Code APE / NAF : 8559A – Formation continue d’adultes
SIRET : 919 570 861 00014
Statut juridique : Entrepreneure individuelle (EI)
Adresse du siège : 2 Chemin des Merles, 91610 Ballancourt-sur-Essonne, France
Téléphone : +33 (0)6 95 85 51 18
E-mail : connect@gabipoegel.com

Numéro de TVA intracommunautaire : FR03919570861
TVA non applicable – article 293 B du CGI

Directrice de la publication : Gabi POEGEL
Le responsable de la publication est une personne physique.

Organisme de formation :
Enregistré sous le numéro 11911063891 auprès du préfet de la région Île-de-France.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

Nature des prestations :
Les prestations décrites sur ce site ne constituent pas un acte médical, psychologique ou thérapeutique.

 

2. Hébergeur du site

Wix Online Platform Limited
1 Grant’s Row, Dublin 2, D02 HX96, Irlande
Site : https://www.wix.com

Wix peut héberger ou transférer des données :
– dans l’Union européenne,
– en Israël (pays reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat),
– aux États-Unis conformément aux Clauses Contractuelles Types (SCC).

 

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site www.gabipoegel.com (structure, textes, graphiques, images, logos, documents pédagogiques) est la propriété exclusive de GABI POEGEL COACHING, sauf mention contraire.

Toute reproduction, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est interdite selon les articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

4. Conditions d’utilisation

L’utilisateur s’engage à :
– ne pas perturber le fonctionnement du site,
– ne pas extraire ni réutiliser les contenus à des fins commerciales,
– utiliser le site dans le respect de la loi.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
– d’erreurs ponctuelles ou omissions,
– d’une indisponibilité temporaire,
– d’une cyberattaque ou virus,
– de dommages indirects,
– du contenu des sites externes vers lesquels des liens peuvent renvoyer.

 

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement : Gabi POEGEL EI

Données collectées :
– nom, prénom, e-mail, téléphone
– données transmises via les formulaires
– données liées aux réservations et paiements
– données techniques (cookies, logs, IP, navigateur)

Finalités :
– gestion des demandes et échanges
– réservation et réalisation des prestations
– facturation et obligations comptables
– envoi d’informations (newsletter si consentement)
– amélioration du site et sécurité

Bases légales :
– Contrat (art. 6.1.b)
– Consentement (art. 6.1.a)
– Intérêt légitime (art. 6.1.f)

Durées de conservation :
– 3 ans après le dernier contact
– 10 ans pour les données comptables
– selon la durée des cookies

Sous-traitants : Wix, Stripe, PayPal (tous conformes RGPD)

Droits des utilisateurs (art. 15 à 22 RGPD) :
d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité.

Exercice des droits : connect@gabipoegel.com
Délai de réponse : 1 mois.

Droit de réclamation :
En cas de difficulté, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr

 

6. Cookies

Le site utilise :
– cookies essentiels (navigation, sécurité)
– cookies analytiques (Wix Analytics)
– cookies tiers (Stripe, PayPal, YouTube, Vimeo)

La bannière de consentement permet d’accepter, refuser ou personnaliser les cookies non essentiels.
Aucun cookie non essentiel n’est déposé sans consentement préalable.

Pour plus d’informations : voir la Politique de confidentialité & cookies.

 

7. Médiation de la consommation

Organisme désigné :
ANM Conso
62 rue Tiquetonne, 75002 Paris
contact@anm-conso.com
https://www.anm-conso.com

Litiges en ligne (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

 

8. Limitation de responsabilité

GABI POEGEL COACHING décline toute responsabilité en cas de :
– mauvaise utilisation du site,
– indisponibilité momentanée,
– cyber-attaque,
– utilisation ou interpretation des liens externes.

 

9. Droit applicable

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social, sauf disposition légale contraire.

 

10. Contact

connect@gabipoegel.com
+33 (0)6 95 85 51 18
www.gabipoegel.com